Conditions générales de vente

BATTLEWOOD

Bansions, 35
4845 jalhay (Belgium)
Tel. +32 (0) 498 113 100
Web www.battlewood.be
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TVA. BE0895416601
CB 58 9531 3284 2879

Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par écrit à Battlewood au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Toutes les factures sont payables Battlewood , Bansions 35, B4845 Jalhay. Il n’est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l’acheteur.
Nos agents ou représentants n’ont pas la qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
Toute somme non payée à l’échéance porte plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué à la Banque Nationale au moment de l’émission de la facture pour les promesses et les traites non domiciliées en banque , majoré de 2%.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partiel d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

En cas de non-payement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 12% avec un minimum de 25eur.
En cas de contestations, les Tribunaux de Belgique ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur , au choix du vendeur , sont compétents.
La présente facture peut être couverte par un organisme d’assurance crédit si spécifié préalablement, si accepté et s’il s’agit d’une Société.
Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant.
Le non-payement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non-échues.
En cas de non-payement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.

Toutes les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet payement du prix facturé, le payement s’entendant de l’encaissement effectif du prix. Jusqu’à complet paiement du prix facturé, le payement s’entendant de l’encaissement effectif du prix. Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner par quelque cause que ce soit.
Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommages et intérêts.